
LOI TEPA sur les Heures Supplémentaires du 21/08/2007
Les salariés comme les entreprises trouveront des avantages dans ce nouveau régime fiscal et social : exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires et allègement de charges sociales à partir du 1er octobre 2007.
Quelles sont les conséquences pour les entreprises ?
Il faut distinguer les entreprises de 20 salariés ou moins et celles de plus de 20 salariés. Les entreprises bénéficient d’une exonération de charges sociales variables selon leur effectif.
1 -Entreprises de 20 salariés ou moins :
2 - Entreprises de plus de 20 salariés :
Quelles sont les conséquences pour les salariés ?